Chers visiteurs, Chers client (e) s,

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents/liens utiles, que nous vous laissons libre de télécharger et d'utiliser :

Administration cantonale vaudoise des impôts

• Taux d’imposition des communes 2010

• Taux d’imposition des communes 2009

Administration fédérale des contributions

Le guide du futur contribuable

Ouvrage didactique en ligne contenant des informations générales au sujet des impôts sur le revenu et la fortune.

Comparatif des impôts cantonaux

Calculatrice succincte permettant de comparer la charge d’impôt sur le revenu entre cantons.

Barèmes de l'impôt à la source

Réseau de conventions contre la double imposition

Fiscalité internationale

Référencement international des autorités fiscales

Site officiel de la Confédération

Texte de loi

Vous y trouverez, en particulier, l’article 18 mentionnant la liste des activités exclues du champ de l’impôt. Ainsi que l’article 21 traitant du début de l’assujettissement.

Qui est concerné ?

Pour savoir si vous devez vous assujettir, l’Administration fédérale des contributions vous propose une série de questions.

Infos TVA

Instructions générales et modifications de la pratique.

Infos TVA par branches

Instructions particulières pour différentes activités.

Recouvrement de la TVA étrangère

Pour obtenir une restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée à l'étranger.

• le nouveau certificat de salaire (version PDF remplissable)
   
• le guide détaillé d'établissement du certificat de salaire

• Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et pour des organisations à but non lucratif

Les assurances sociales au quotidien, guide PME

Registre du commerce du canton de Vaud

Feuille officielle suisse du commerce (fosc)

Revue fiscale Revue spécialisée

Vernimmen.net  lettre mensuelle spécialisée

PME info

PME Magazine

Nous espérons que ces documents/liens vous seront utiles.

 En cas de questions, nous vous laissons le soin de prendre contact avec nous pour un conseil personnalisé